Question réponse concernant les nouveaux cerfa Réponse de Denis Vitiel (FFCT)
Question N° 1
Vous nous demandez de faire signer chaque participant sur le bulletin d’inscription pour qu’il certifie…etc.
Or depuis plusieurs années maintenant, pour les licenciés FFCT (95% des cas) nous prenons directement les inscriptions sur PSGI avec le n° de licence. Je suppose
donc que cette demande vaut pour ceux qui ne seraient pas licenciés FFCT (les 5% restant).
Au demeurant, pour les licenciés rando ou sport, le fait de posséder la licence répond à la question.
Merci de me confirmer si j’ai bien compris.
Question N° 1 bis
Quand nous utilisons le PSGI, le licencié ne remplit plus de fiche d'inscription papier. Il donne son numéro de licence et c'est bon. Gain de temps pour tous au
niveau inscription et pour après pour exploiter les données pour les classements (participation club à la randonnée).
Seul les non-licencies remplissent une fiche papier pour leur inscription et valider celle-ci .
Mes questions:
- Doit on systématiquement revenir en arrière et faire remplir une fiche papier pour tous les participants?
- La fiche qui est remise à chaque participant avec le plan de son circuit avec la mention de mise en garde suffit elle ou devons nous lui en donner une
autre?
- Existe-t-il un formulaire d'inscription standard (licencié ffct et pour les non-licencies)pour toutes les randonnées organisées par les clubs?
- Dans le cardre d'opérations genre téléthon, virade, octobre rose le club ou le codep doit il faire remplir la même fiche de mise en garde et faire emarger
celle-ci sachant qu'ils ne sont que partenaire ?
Réponse :
pour les licenciés vous pouvez continuer à utiliser le PGSI. Cependant, attention aux licenciés « Ballade » pour le moment
faites leur remplir la feuille d’inscription, nous travaillons pour trouver une solution « informatique » Pour les autres vous faites un bulletin papier classique. Nous allons faire un bulletin
type.
Bien penser à afficher pour tous au départ de la randonnée les consignes et parcours
Pour les manifestations type Virades et Téléthon, si ce sont nos clubs qui déclarent alors sur le bulletin mettre les
recommandations.
Question N° 2
Je comprends que nous avons tout intérêt à déclarer un club (une personne morale) comme organisateur car l'organisateur s'engage à rembourser des
dégradations ou frais exceptionnels qui pourraient être occasionnées lors de la randonnée.
Nos clubs n'étant pas très riches, y a-t-il un risque juridique à ce que le président du club ou le déclarant signataire soit recherché et puisse être saisi sur
ses biens propres ?
Réponse :
Bien entendu un club pourrait être amené à réparer un dommage commis lors de l'organisation de sa manifestation, par exemple
vous cassez une vitre ou la porte d'un local prêté par la commune ou autre, c'est l'assurance en RC de la Fédération qui couvre la manifestation qui prendra en charge. Pour qu'un dirigeant soit
redevable sur ses biens personnels, il faut qu'il soit reconnu PERSONNELLEMENT responsable, c'est une procédure complexe qui se met en place dans les cas les plus graves. C'est bien pour cela qu’il
faut être vigilant au bulletin d’inscription et bien afficher le règlement de la rando avec consignes et parcours
Question N° 3
Passage dans les communes. Je comprends que cette partie de la déclaration est infondée.
Je propose par conséquent qu'elle soit biffée lors de la signature de la déclaration. Validez-vous ?
Réponse :
Concernant le passage dans les communes, vous ne pouvez pas soustraire de vous-même une recommandation figurant sur le CERFA
qui est un formulaire officiel. Donc ne pas rayer
Question N° 4
Conditions météorologiques défavorables. Pouvez-vous me définir ce qu'entend le législateur par conditions météorologiques défavorables pour la
pratique du cyclotourisme ou doit-on dans le règlement définir nous même ce pourtour ?
Réponse :
Conditions météorologiques défavorables, il faut entendre par cette phrase, les alertes météo de style, tempête, inondations,
avalanches, éboulements que l'organisateur doit prendre en compte et prendre les mesures adaptées (modification du parcours, consignes de sécurité supplémentaires,
annulation)
Le préfet peut interdire la tenue des manifestations sportives, notamment en cas de canicule.
Ne pas respecter les alertes préfectorales engagerait votre responsabilité.
Réponse :
Soyez rassuré cette obligation existait déjà avant, bien souvent elle était mentionnée dans le
récépissé.
Nos organisateurs ne sont pas des voyous et les dégradations éventuelles relèvent bien souvent d'incidents dont les
conséquences relèvent de la RC organisateur. Donc pas d’inquiétude.
Pour les frais de sécurité, dès lors où vous ferez appel aux Forces de l'Ordre pour assurer la sécurité d’une randonnée, vous
pourrez recevoir la facture. Mais à ma connaissance seul le PBP a ce type de demande. Ce petit paragraphe concerne surtout la compétition et les grands rassemblements.
Comité départemental de cyclotourisme d'Indre-et-Loire
Memento pour les organisateurs de manifestations de cyclotourisme
Exemple de Cerfa : Randonnée à vélo classique - Cerfa N°
15826*01
Version imprimable 
Recommander ce site 