Comité départemental de cyclotourisme Indre-et-Loire

ORGANISATION DE VOS MANIFESTATIONS DE CYCLOTOURISME – LA DÉCLARATION CERFA


	LA DÉCLARATION CERFA Suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, à l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, et à la parution d’un nouveau document Cerfa, le 27 décembre 2017, pour les déclarations de manifestations sportives non motorisées, la Direction technique nationale de la FFCT vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations de cyclotourisme et met à votre disposition les documents suivants pour faciliter vos démarches :

	RAPPEL DES RÈGLES ET DES DÉMARCHES À SUIVRE – ATTENTION – Si vous organisez une manifestation de cyclotourisme ET de marche, vous devez remplir deux déclarations distinctes :



	CERFA 15825*01 (MARCHE)		CERFA 15826*01 (VÉLO)

	À ce titre, vous devez imprimer votre attestation d’assurance en deux exemplaires (une attestation à envoyer par déclaration Cerfa).

	Memento pour les organisateurs de manifestations de cyclotourisme Règlement type des manifestations de cyclotourisme

	Comment remplir le Cerfa ? Note explicative - Cerfa N° 1582601 du 27 décembre 2017 Exemple de Cerfa : Randonnée à vélo classique - Cerfa N° 1582601 Exemple de Cerfa : Randonnée pédestre - Cerfa N° 1582501 Exemple de Cerfa : Randonnée à vélo groupée - Cerfa N° 1582601

UN CONTACT PRIVILÉGIÉ POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS :

Isabelle Gautheron, Directrice technique nationale FFCT
i.gautheron@ffct.org - 01 56 20 88 90 / 06 31 70 36 34

Consulter l’arrêté du 24 novembre 2017
Consulter le décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Question réponse concernant les nouveaux cerfa Réponse de Denis Vitiel (FFCT)

Question N° 1

Vous nous demandez de faire signer chaque participant sur le bulletin d’inscription pour qu’il certifie…etc.

Or depuis plusieurs années maintenant, pour les licenciés FFCT (95% des cas) nous prenons directement les inscriptions sur PSGI avec le n° de licence. Je suppose donc que cette demande vaut pour ceux qui ne seraient pas licenciés FFCT (les 5% restant).

Au demeurant, pour les licenciés rando ou sport, le fait de posséder la licence répond à la question.

Merci de me confirmer si j’ai bien compris.

Question N° 1 bis

Quand nous utilisons le PSGI, le licencié ne remplit plus de fiche d'inscription papier. Il donne son numéro de licence et c'est bon. Gain de temps pour tous au niveau inscription et pour après pour exploiter les données pour les classements (participation club à la randonnée).

Seul les non-licencies remplissent une fiche papier pour leur inscription et valider celle-ci .

Mes questions:

- Doit on systématiquement revenir en arrière et faire remplir une fiche papier pour tous les participants?

- La fiche qui est remise à chaque participant avec le plan de son circuit avec la mention de mise en garde suffit elle ou devons nous lui en donner une autre?

- Existe-t-il un formulaire d'inscription standard (licencié ffct et pour les non-licencies)pour toutes les randonnées organisées par les clubs?

- Dans le cardre d'opérations genre téléthon, virade, octobre rose le club ou le codep doit il faire remplir la même fiche de mise en garde et faire emarger celle-ci sachant qu'ils ne sont que partenaire ?

Réponse :

pour les licenciés vous pouvez continuer à utiliser le PGSI. Cependant, attention aux licenciés « Ballade » pour le moment faites leur remplir la feuille d’inscription, nous travaillons pour trouver une solution « informatique » Pour les autres vous faites un bulletin papier classique. Nous allons faire un bulletin type.

Bien penser à afficher pour tous au départ de la randonnée les consignes et parcours

Pour les manifestations type Virades et Téléthon, si ce sont nos clubs qui déclarent alors sur le bulletin mettre les recommandations.

Question N° 2

Je comprends que nous avons tout intérêt à déclarer un club (une personne morale) comme organisateur car l'organisateur s'engage à rembourser des dégradations ou frais exceptionnels qui pourraient être occasionnées lors de la randonnée.

Nos clubs n'étant pas très riches, y a-t-il un risque juridique à ce que le président du club ou le déclarant signataire soit recherché et puisse être saisi sur ses biens propres ?

Réponse :

Bien entendu un club pourrait être amené à réparer un dommage commis lors de l'organisation de sa manifestation, par exemple vous cassez une vitre ou la porte d'un local prêté par la commune ou autre, c'est l'assurance en RC de la Fédération qui couvre la manifestation qui prendra en charge. Pour qu'un dirigeant soit redevable sur ses biens personnels, il faut qu'il soit reconnu PERSONNELLEMENT responsable, c'est une procédure complexe qui se met en place dans les cas les plus graves. C'est bien pour cela qu’il faut être vigilant au bulletin d’inscription et bien afficher le règlement de la rando avec consignes et parcours

Question N° 3

Passage dans les communes. Je comprends que cette partie de la déclaration est infondée.

Je propose par conséquent qu'elle soit biffée lors de la signature de la déclaration. Validez-vous ?

Réponse :

Concernant le passage dans les communes, vous ne pouvez pas soustraire de vous-même une recommandation figurant sur le CERFA qui est un formulaire officiel. Donc ne pas rayer

Question N° 4

Conditions météorologiques défavorables. Pouvez-vous me définir ce qu'entend le législateur par conditions météorologiques défavorables pour la pratique du cyclotourisme ou doit-on dans le règlement définir nous même ce pourtour ?

Réponse :

Conditions météorologiques défavorables, il faut entendre par cette phrase, les alertes météo de style, tempête, inondations, avalanches, éboulements que l'organisateur doit prendre en compte et prendre les mesures adaptées (modification du parcours, consignes de sécurité supplémentaires, annulation)

Le préfet peut interdire la tenue des manifestations sportives, notamment en cas de canicule. Ne pas respecter les alertes préfectorales engagerait votre responsabilité.

Question N° 5

Concernant la Page 4 "déclaration sur l'honneur de l'organisateur".

En effet, il amène l'organisateur, donc la Présidente ou le Président du club organisateur à prendre en charge les conséquences financières de mesures découlant d'éventuelles décisions unilatérales des autorités, du comportement des participants, de l'intervention des services de secours...

Pas de quoi susciter de futurs engagements de bénévoles!

Quant à l'organisation d'une modeste rando, elle risque d'exiger des provisions financières pour faire face à ces risques éventuels hors des moyens de nos clubs, en tout cas du mien.

Réponse :

Soyez rassuré cette obligation existait déjà avant, bien souvent elle était mentionnée dans le récépissé.

Nos organisateurs ne sont pas des voyous et les dégradations éventuelles relèvent bien souvent d'incidents dont les conséquences relèvent de la RC organisateur. Donc pas d’inquiétude.

Pour les frais de sécurité, dès lors où vous ferez appel aux Forces de l'Ordre pour assurer la sécurité d’une randonnée, vous pourrez recevoir la facture. Mais à ma connaissance seul le PBP a ce type de demande. Ce petit paragraphe concerne surtout la compétition et les grands rassemblements.

Téléchargez le diaporama vous permettant de définir les couleurs des parcours
Diaporama pour définir les couleurs de v[...]
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