Comité départemental de cyclotourisme d'Indre-et-Loire
Comité départemental de cyclotourisme  d'Indre-et-Loire                      

Règlement des distinctions fédérales FFCT.

ARTICLE 1


En 1953, il a été créé par la Fédération française de cyclotourisme des distinctions fédérales destinées aux membres licenciés et groupes de la FFCT ayant œuvré pour la promotion et le développement du cyclotourisme.
Il n’existe qu’une promotion par année civile.
Dans le cadre de la décentralisation, les distinctions fédérales sont classées en deux catégories :
1 - celles attribuées par les structures décentralisées,
2 - celles arrêtées par le Comité directeur fédéral.


ARTICLE 2


Les distinctions attribuées par les structures décentralisées sont les suivantes :
• Le mérite du cyclotourisme, décerné par le Comité départemental (CoDep), est un insigne destiné à récompenser les dirigeants et les membres de clubs affliés ainsi que les adhérents individuels qui, par leur implication dans l’animation ou la vie de leur club ou du Comité départemental, participent au développement du cyclotourisme dans leur département.
Cet insigne ne peut être décerné qu’aux licenciés FFCT depuis au moins 2 ans, âgés de 18 ans au minimum.
Chaque Comité départemental dispose d’un contingent annuel maximum de 0,50% du nombre de licenciés au 30 juin de l’année en cours, à charge pour son (sa) président(e) d’adresser à la Fédération au plus tard le 30 septembre une liste des récipiendaires, pour vérifcation du respect du contingent et envoi des insignes et diplômes.
• Le diplôme de reconnaissance fédérale, décerné par le Comité régional (CoReg), en accord avec le Comité départemental, ou sur proposition de celui-ci, est un insigne destiné à récompenser :
- un licencié FFCT depuis au moins 5 ans, âgé de 18 ans au minimum,
- un club ou une structure.
Un contingent annuel maximum de 0,25% du nombre de licenciés au 30 juin de l’année en cours est réservé à chaque Comité régional (CoReg), à charge pour son (sa) président(e) d’adresser à la Fédération au plus tard le 30 septembre une liste des récipiendaires, pour vérifcation du respect du contingent et envoi des insignes et diplômes.
Les formulaires de demande du mérite du cyclotourisme et du diplôme de reconnaissance fédérale sont disponibles sur l’espace fédéral (ffcyclo.org), rubrique GESTION DOCUMENTAIRE/LES RÉCOMPENSES.


ARTICLE 3


Les distinctions fédérales suivantes sont attribuées par le Comité directeur fédéral :
• La médaille de bronze destinée à récompenser :
a) un membre de Comité directeur d’un club,
b) un membre de Comité directeur de comité départemental, de comité régional (CoReg),
c) un cadre fédéral ou un membre d’une commission départementale, régionale ou nationale,
d) un membre du Comité directeur fédéral.
Le candidat devra être licencié depuis 10 ans, en activité ou non, avoir au moins quatre ans d’implication dans le développement du cyclotourisme et être âgé d’au moins 25 ans. Il est recommandé, avant de présenter une demande de médaille de bronze, que le candidat soit titulaire soit du mérite du cyclotourisme, soit du diplôme de reconnaissance fédérale.
• La médaille d’argent destinée à récompenser :
a) un(e) président(e) de club,
b) un membre du bureau de comité départemental, de comité régional (CoReg),
c) un membre du Comité directeur fédéral.
Le candidat devra être licencié depuis au moins 15 ans, en activité ou non, et avoir au moins 8 ans de mandat(s) électif(s).
Il devra être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins 5 ans.
• La médaille d’or ne pourra être attribuée qu’à titre tout à fait exceptionnel.
Le candidat devra être licencié depuis au moins 30 ans et avoir eu au moins 16 ans de mandat(s) électif(s). Il devra être titulaire de la médaille d’argent depuis au moins 10 ans.
• La plaquette Jacques Faizant OR, dessinée par cet artiste, est une distinction de très haut niveau. Elle est décernée à des personnes titulaires de la médaille d’or ayant rendu de nouveaux services exceptionnels aux niveaux régional ou national.
Cette plaquette ne peut être proposée que par le président ou le bureau fédéral.
Règlements
Dinstinctions fédérales
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ARTICLE 4


Les propositions de médailles fédérales devront être présentées selon les règles suivantes :
A. Le (la) président(e) de Comité départemental devra donner son avis sur les candidatures présentées par les clubs de son département, ou pour un membre de son Comité directeur, hormis pour lui (elle) même.
B. Le (la) président(e) de comité régional (CoReg) devra donner son avis pour tous les ressortissants de son Comité régional (CoReg) hormis pour lui (elle) même.
C. Toute proposition de médaille concernant un(e) président(e) de Comité départemental ne pourra être présentée que par un(e) président(e) de Comité régional (CoReg), ou un membre du Comité directeur fédéral, après avis du (de la) président(e) de Comité régional (CoReg).
D. Toute proposition de médaille concernant un(e) président(e) de Comité régional (CoReg) pourra être faite par un ou plusieurs président(e)s de Comité départemental du ressort de ce Comité régional (CoReg), ou par un membre du Comité directeur fédéral.
E. Toute proposition de médaille concernant un membre d’une commission fédérale, non membre du Comité directeur, sera présentée par le (la) président(e) de la commission concernée (membre du Comité directeur) et le (la) Président(e) de Comité régional (CoReg).
F. Toute proposition concernant un membre du Comité directeur en activité (hormis le bureau fédéral) ne pourra être présentée que par un membre du bureau fédéral.
G. Seul le président fédéral pourra présenter une proposition concernant un membre du bureau fédéral.
Il disposera par ailleurs d’un nombre de diplômes et médailles à sa discrétion personnelle, en respectant toutefois les critères de nombre d’années de licence, de mandat(s) électif(s), âge et ancienneté de médaille acquise.


ARTICLE 5


Les formulaires de propositions pour les médailles fédérales sont disponibles sur l’espace fédéral (ffcyclo.org), rubrique GESTION DOCUMENTAIRE/LES RÉCOMPENSES. Les président(e)s de Comités régionaux (CoReg) devront les avoir retournés à la fédération
pour le 31 août dernier délai. Passé cette date, elles ne pourront plus être prises en considération et devront être renouvelées pour l’année suivante.


ARTICLE 6


La commission administrative et juridique se réunit début septembre de chaque année pour étudier toutes les demandes de médailles fédérales présentées dans les délais prévus à l’article 5. Elle vérife l’application des règles défnies par les articles 3 et 4. Le (la) responsable de la commission soumet les propositions au Comité directeur qui en délibère et arrête défnitivement le tableau des promotions de l’année considérée. Il pourra y déroger dans certains cas exceptionnels.


ARTICLE 7


Seules les médailles OR dotation normale ou dotation du président fédéral seront remises en assemblée générale de la FFCT, de même pour l’attribution de la Plaquette Jacques Faizant Or.


ARTICLE 8


Il est recommandé, avant de présenter une demande de médaille de bronze, que le candidat soit titulaire soit du mérite du cyclotourisme, soit du diplôme de reconnaissance fédérale.


ARTICLE 9


La simple participation à des organisations, ainsi que les performances sportives, n’ouvrent aucun droit à ces distinctions.
Toute interprétation et toute modifcation du présent règlement relèvent uniquement de l’autorité du Comité directeur fédéral.

Formulaire de demande de diplôme mérite du cyclotourisme 2017
2017 - DIPLÔME MERITE DU CYCLOTOURISME 2[...]
DOC Fichier [527.0 KB]
Formulaire de demande de diplôme reconnaissance fédérale 2017
2017 - DIPLOME RECONNAISSANCE FEDERALE 2[...]
DOC Fichier [527.5 KB]
Formulaire de demande de médaille fédérale 2017
2017 - MEDAILLE FEDERALE 2017.DOC
DOC Fichier [532.0 KB]

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