A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans

22 décembre 2016 L'actu du Ministère


Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

 

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air - nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.

 

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd'hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.

Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l'exemple !

S'équiper et choisir des équipements de sécurité individuels adaptés, dont le casque à vélo, doit s'apprendre dès le plus jeune âge. Et c'est bien souvent au travers de l'exemple de leurs
parents que les enfants apprennent ou non à s’équiper. À cet égard, il a été constaté que les parents d’enfant équipé de casque sont enclins à en porter déjà un eux-mêmes. Les enfants à vélo doivent donc porter un casque, à plus forte raison parce qu'ils sont inexpérimentés.

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute

Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus grave que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. Une étude récente confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d’enfant de 6 ans casquée et non casquée. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d’une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.

La responsabilité de l’adulte est engagée.

Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).

 

L’accidentalité des enfants cyclistes :

 

     -  On estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de                moins de 12 ans


      - L’accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en          2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés          hospitalisés (ONISR, 2015)


       - Sur une période de 5 ans (2011-2015),

         1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, parmi               lesquels 26 enfants ont été tués, 442 enfants ont été blessés hospitalisés, 665 enfants           blessés légers et seulement 45 enfants ont été indemnes. 91 % de ces accidents (et             85 % des décès) se sont produits en agglomération (ONISR, 2015)

Une mesure largement adoptée par les États membres de l'Union européenne.

Le port du casque est obligatoire pour tous en Finlande et onze pays membres ont rendu le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants :

 

        - jusqu’à 10 ans : Malte
        - jusqu’à 12 ans : Autriche, Lettonie
        - jusqu'à 15 ans : Slovaquie, Slovénie, Suède
        - jusqu'à 16 ans : Espagne, Croatie, Estonie
        - jusqu'à 18 ans : République tchèque, Lituanie

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