Infractions à vélo :

Le code de la route identifie le vélo comme un véhicule, ce qui le soumet au respect des règles de circulation et de partage de la chaussée en bonne intelligence avec les autres usagers, quels qu’ils soit.


Voilà ce que risque un cycliste indélicat :

 

 

Contraventions

 

classe

minorée
(paiement
dans les
3 jours )

normale
(paiement
dans les
30 jours )

majorée
(non payée
dans les
30 jours )

maximum

remarque

1

 

11 €

33 €

38 €

 

2

22 €

35 €

75 €

150 €

 

4

90 €

135 €

375 €

750 €

 

5

 

1 500 €

   

Confiscation du véhicule en cas de récidive

 

 

Les articles du Code de la Route

 

N° de l’article
du code de la
route

Nature de la contravention

Classe
de la
contra-
vention

 

 

Comportement du conducteur

 

 

R 233-1

Lors d’un contrôle de police, non présentation d’une pièce d’identité

1

 

R 234-1

Alcoolémie constatée supérieure à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré

4

 

 

État du véhicule

 

 

R 313-18

Absence de catadioptre rouge visible de l’arrière

1

 

R 313-19

Absence de catadioptres oranges visibles latéralement

1

 

R 313-20

Absence de catadioptres sur les pédales

1

 

R 313-33

Absence d’un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

1

 

R 313-4

Absence de phare allumé (inexistance ou hors de fonctionnement), la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante

1

 

R 313-5

Absence de feu rouge (inexistance ou hors de fonctionnement) nettement visible de l’arrière, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante

1

 

R 315-3

Absence de freins, ou un seul frein, ou freins inefficaces

1

 

 

Principes généraux de circulation

 

 

R 412-6-1

Utilisation d’un téléphone portable tenu à la main

4

 

R 412-7

Circuler hors de la chaussée (sur trottoir)

4

 

R 412-7

Circuler sur une voie de Bus non autorisée

2

 

R 412-9

Circuler sur la moitié gauche d’une route à double sens

4

 

R 412-9

Ne pas circuler au plus près du bord droit de la route, autant que le permet l’état ou le profil de celle-ci.

2

 

R 412-10

Ne pas avertir de son intention de tourner

2

 

R 412-11

Ne pas céder le passage à un véhicule de transport en commun quittant l’arrêt

2

 

 

Matérialisation des voies de circulation

 

 

R 412-19

Franchissement d’une ligne blanche continue

4

 

R 412-24

Changer de voie dans un embouteillage pour avancer plus vite

2

 

Sens de circulation

 

R 412-26

Ne pas circuler dans le sens imposé

2

 

R 412-27

Ne pas contourner par la droite un aménagement au centre de la chaussée

4

 

R 412-28

Emprunter un sens interdit

4

 

 

Feux de signalisation

 

 

R 412-30

Ne pas marquer l’arrêt absolu à un feu de signalisation au rouge fixe ou clignotant

4

 

R 412-31

Ne pas s’arrêter au feu jaune fixe

2

 

R 412-34

Circuler sur trottoir quand on a plus de huit ans

4

 

Vitesse

 

R 413-17

Ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire lors de croisement, dépassement de piétons, virages, etc...

4

 

 

Dépassement

 

 

R 414-4

Effectuer un dépassement dangereux

4

 

R 414-5

Effectuer un dépassement sur un passage piéton alors que ceux-ci traversent

4

 

R 414-6

Dépasser par la droite

4

 

R 414-10

Faire une queue de poisson (dépasser et faire ralentir le véhicule dépassé)

4

 

R 414-16

Empêcher (par obstruction ou accélération) un véhicule de dépasser lorsque cela lui est possible

4

 

 

Intersections et priorité de passage

 

 

R 415-5

Refuser une priorité à droite

4

 

R 415-6

Ne pas marquer de temps d’arrêt à un Stop

4

 

R 415-7

Refuser la priorité à un cédez le passage

4

 

R 415-9

Ne pas céder le passage en sortant d’un chemin de terre, en franchissant un trottoir ou une aire de stationnement

4

 

R 415-10

Refuser la priorité en entrant sur un giratoire

4

 

R 415-11

Ne pas céder le passage à un piéton qui s’engage

4

 

R 415-12

Refuser la priorité à un véhicule d’urgence ou d’intérêt général prioritaire

4

 

 

Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante

 

 

R 416-10

Non fonctionnement ou absence de feu de position avant et de feu rouge arrière

1

 

 

Arrêt et stationnement

 

 

 

R 417–5

Arrêt ou stationnement sur un passage piéton

1

 

 

Publicité, enseignes

 

 

R 418–1

Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules

1

 

 

Autoroutes

 

 

R 421–2

Circuler sur autoroute

2

 

 

Cycles

 

 

R 431–1–1

Absence de gilet de haute visibilité hors agglomération la nuit ou si la visibilité est insuffisante

2

 

R 431–5

Transport d’une personne sans siège dédié

2

 

R 431–6

Rouler de front à deux tricycles, ou vélos avec remorque

2

 

R 431–7

Rouler à plus de 2 de front, ne pas se mettre en file simple la nuit ou quand les conditions de circulation l’exigent

2

 

R 431–8

Se faire remorquer

2

 

R 431–9

Circuler hors d’une piste cyclable obligatoire

2

 

R 431–11

Siège enfant sans attache ou sans repose pieds

2

 

 

En cas d’infraction grave occasionnée par un cycliste avec passage au pénal devant un juge, le risque de suspension du permis automobile comme peine complémentaire, existe.