Comité départemental de cyclotourisme d'Indre-et-Loire
Comité départemental de cyclotourisme  d'Indre-et-Loire                      

Infractions à vélo :

Qu’est-ce que je risque ?

PUBLIÉ LE 26 MARS 2014 PAR  & CATÉGORISÉ DANS ACCUEILCONSEILSPRATIQUE DU VÉLOVÉLO EN VILLE.

amendes vélo

 
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Conduire en ville à vélo, en voiture, en scooter, … demande dans tous les cas la connaissance du code de la route, et oui même pour les cyclistes. Même si celui-ci n’a pas été spécialement conçu pour la pratique du vélo mais plutôt pour la voiture, on se doit malgré tout de le respecter dans la mesure du possible et des risques. Mais clairement , si on enfreint le code de la route, qu’est ce qu’on risque ?
Et bien, la réponse est simple : la même chose qu’en voiture ou qu’en moto. Le cycliste, si celui-ci ne respecte pas les règles et se fait arrêter par la police, devra payer l’amende qui convient. Voici donc un petit récapitulatif des infractions et des procès verbaux correspondants.
Infractions
Article du Code de la Route
Classe de l'amende
Rouler dans une voie de bus quand la réglementation ne le permet pas R.412-7
Ne pas laisser un bus quitter son arrêt R.412-11
Changer de voie dans un embouteillage pour avancer plus vite R.412-24
Ne pas respecter la signalisation au sol (ex. : aller tout droit quand la voie est réservée pour tourner à droite) R.412-26
Ne pas contrôler sa vitesse (ex. : percuter une voiture par l'arrière à cause d'une allure élevée) R.413-17
Franchir une ligne blanche R.412-19
Ne pas rester sur sa droite en conduite normale R.412-9
Rouler à plus de deux de front sur la chaussée R.431-7
Se faire tirer par un autre vélo ou tout autre véhicule R.431-8
Ne pas rouler sur une piste cyclable si elle existe ou ne pas rouler à allure réduite dans une zone piétonne R.431-9
Ne pas respecter l'arrêt obligatoire à un STOP R.415-6
Refuser une priorité à droite R.415-4 à 12
Ne pas s'arrêter à un feu rouge fixe ou clignotant R.412-30
Rouler en sens interdit R.412-28
Ne pas respecter les signalisations lumineuses régulant la traversée des piétons R.412-30
Rouler sur la partie de gauche de la chaussée en marche normale R.412-9
Rouler à vélo sur un trottoir quand on a plus de 8 ans R.412-34
Affichage de l'élement 1 à 17 sur 17 éléments

Le manque d’équipement

Le cycliste et le vélo doivent également être équipés pour pouvoir rouler en toute sécurité et légalité. Le manque de ces équipements, tels que l’éclairage ou encore les freins, entrainera une amende et dans certains cas l’immobilisation du vélo.
Si il vous manque :
Vous risquez une amende de
L’immobilisation du vélo
le dispositif de freinage 1° classe Oui
le système d'éclairage (un feu blanc à l'avant et rouge à l'arrière) 1° classe Oui
les catadioptres 1° classe Non
l'avertisseur sonore 1° classe Non
le gilet réfléchissant (obligatoire hors agglomération de nuit) 2°classe  
Affichage de l'élement 1 à 5 sur 5 éléments

Les classes des amendes

Bon, on a vu que le cycliste pouvait risquer plusieurs amendes de différentes classes. Mais concrètement ça va lui couter combien ?
Classe
Amende forfaitaire minorée (1)
Amende forfaitaire
Amende majorée
Amende maximale (2)
Piéton --- 4€ 7€ 38€
Première --- 11€ 33€ 38€
Deuxième 22€ 35€ 75€ 150€
Troisième 45€ 68€ 180€ 450€
Quatrième 90€ 135€ 375€ 750€
Cinquième --- --- --- 1500€ (3)
Affichage de l'élement 1 à 6 sur 6 éléments
(1) – Pour les cas de stationnement, l’amende forfaitaire minorée ne s’applique pas.
(2) – Si le cycliste ne respecte pas les feux rouges, les STOP ou encore les « Cédez-le-passage », l’amende forfaitaire, minorée ou non, ne s’applique pas.
(3) – Si il y a récidive du cycliste, l’amende est doublée. Elle ne peut pas dépasser 3000€
L’amende forfaitaire minorée doit être réglée dans les 3 jours de la remise ou dans les 15 jours de l’envoi ; l’amende forfaitaire, entre le 4° et 45° jour qui suit l’infraction ; l’amende majorée s’applique si l’amende forfaitaire n’est pas réglé dans les temps et l’amende maximum est régie par le Code Pénal.
Dernier point ! Commettre des infractions à vélo n’a aucune incidence sur le permis de conduire. Le cycliste ne peut donc pas perdre des points sur son permis voiture quand il roule à vélo. Par contre, dans certains cas, le retrait de point peut arriver quand les infractions relèvent du pénal (conduite en état d’ivresse, …).
Le cycliste est donc un conducteur comme un autre vis-à-vis de la loi et du code de la route. Il faudrait donc lui donner autant de place, non ?

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